Enquête publique unique : Extension du cimetière
Registre ouvert du lundi 10 oct. 2022 à 08h30 au vendredi 28 oct. 2022 à 16h30
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L'enquête est terminée.
Enquête publique unique : Extension du cimetière
Cette enquête d’une durée de 19 jours consécutifs, se déroulera du lundi 10 octobre 2022 à 8h30 au vendredi 28 octobre 2022 à 16h30.
Le dossier d’enquête publique comprenant les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables (rapport hydrogéologique, avis de l’hydrogéologue agréé et notice du projet) sera consultable pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Seignosse, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Durant toute la durée de l’enquête, sauf le samedi, les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique et formuler des observations, sur le site : https://registre.landespublic.org/registre/seignosse-cimetiere/
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la parution de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Madame la commissaire enquêtrice durant toute la durée de l’enquête :
- Par voie postale au siège de l’enquête public à l’adresse indiquée ci-dessous ;
Mairie de Seignosse
Enquête Publique extension du cimetière communal
A l’attention de Madame la Commissaire Enquêteur
1898 avenue Charles De Gaulle
40510 SEIGNOSSE
Le dossier d’enquête publique comprenant les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables (rapport hydrogéologique, avis de l’hydrogéologue agréé et notice du projet) sera consultable pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Seignosse, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Durant toute la durée de l’enquête, sauf le samedi, les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique et formuler des observations, sur le site : https://registre.landespublic.org/registre/seignosse-cimetiere/
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la parution de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Madame la commissaire enquêtrice durant toute la durée de l’enquête :
- Par voie postale au siège de l’enquête public à l’adresse indiquée ci-dessous ;
Mairie de Seignosse
Enquête Publique extension du cimetière communal
A l’attention de Madame la Commissaire Enquêteur
1898 avenue Charles De Gaulle
40510 SEIGNOSSE
40510 - Seignosse - Landes
Seignosse Bourg
Lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
