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Registre dématérialisé d’enquêtes publiques

REGISTRE.LANDESPUBLIC.ORG - La plateforme de registres dématérialisés d'enquêtes publiques à votre service


  La plateforme de registres dématérialisés d'enquêtes publiques à votre service

Bienvenue sur ce site qui vous propose des registres dématérialisés d'enquête publique

Bienvenue sur ce site qui vous propose des registres dématérialisés d'enquête publique

Le but de cette plateforme est de permettre aux citoyens de prendre connaissance des dossiers relatifs aux enquêtes publiques sur leur territoire, et de déposer des observations en ligne de façon simple, ayant la même valeur juridique qu'une observation déposée sur le registre papier tenu à la disposition des usagers au siège des collectivités organisatrices d'enquêtes publiques.

Vous pouvez accéder à la liste des enquêtes publiques actuellement en cours en suivant ce lien.


Une plateforme proposée par l'ALPI

Une plateforme proposée par l'ALPI

L'ALPI est un syndicat mixte mutualisant des services informatiques pour le compte de plus de 600 adhérents, qui sont des collectivités des Landes, des établissements publics locaux et départementaux.

Dans ce cadre, elle met à la disposition de ses adhérents organisateurs d'enquêtes publiques la présente plateforme, afin que vous puissez prendre connaissance de façon simple des enquêtes publiques en cours, et déposer vos observations de façon dématérialisée.


Le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles

Le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles

Cette plateforme a été conçue dans le respect des dispositions relatives à la protection des données, encadrées par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles). À toute étape du dépôt de votre observation, vous décidez quelles sont les données personnelles que vous transmettez, et vous êtes informés de façon claire sur les informations destinées à être rendues publiques.

Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter notre page sur la Protection des données (RGPD)


  Contexte réglementaire

Contexte réglementaire
En matière d'enquêtes publiques, le code de l'Environnement a évolué dans le sens d'une dématérialisation de l'information du public et du recueil de ses contributions (appelées "observations" en matière d'enquête publique), au côté de la traditionnelle procédure papier.

De manière générale, les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement ont été modernisées pour permettre la participation électronique du public.

L'objectif est de permettre d'ouvrir la procédure d'enquête publique à un public plus large, qui peut avoir plus de difficulté à se mobiliser dans le cadre de modalités plus classiques.

Si la mise à disposition au format papier des dossiers relatifs aux projets demeure obligatoire, le code de l'environnement rend désormais obligatoire la mise en ligne du dossier (d’enquête publique ou relatif à la consultation) qui doit être effectuée sur le site de la collectivité, un site désigné par elle, voire le site des services préfectoraux si la collectivité n’a pas de site.

Un registre dématérialisé n’est pas obligatoire, même si prévu par la loi. Dans les cas où la loi impose une réponse par voie électronique, la possibilité de participer par courriel à la consultation suffit.

L'ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique) a décidé, dans le cadre de ce processus de dématérialisation, de créer cette plateforme de registres numériques, conforme à la réglementation en vigueur, qui va au-delà du recueil d'observations par courriel. Ce service a pour ambition de permettre aux collectivités adhérentes de l'ALPI de proposer aux citoyens un registre simple d'utilisation, dans un démarche de facilitation de l'information et de la participation des usagers aux processus consultatifs.

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