Enquête publique unique: révision de la carte communale et révision du zonage assainissement des eaux usées de Taller
Registre ouvert du mardi 1 mars 2022 à 09h00 au vendredi 1 avril 2022 à 17h00
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L'enquête est terminée.
Enquête publique unique: révision de la carte communale et révision du zonage assainissement des eaux usées de Taller
Le dossier d’enquête publique unique, composé du projet de révision n°1 de la carte communale de TALLER, des avis des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC) et les réponses apportées à ces avis par la Communauté de Communes Côte Landes Nature ; du dossier de révision du zonage d’assainissement de la commune de TALLER, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de TALLER, du mardi 1er mars 2022 à 9h00 jusqu’au vendredi 1er avril 2022 à 17h00 inclus, pour une durée de 32 jours, et ce aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :
- sur support papier complet, en mairie de TALLER, aux heures et jours habituels d’ouverture ;
- sur le site Internet communautaire, à l’adresse suivante : https://www.cc-cln.fr , onglet « aménagement du territoire »
- sur un poste informatique mis à disposition en mairie de TALLER aux heures et jours habituels d’ouverture.
Chacun pourra consigner ses observations :
- sur le registre d’enquête papier, en mairie de TALLER, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- en adressant les observations de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le vendredi 1er avril 2022 à 17h00 avec pour objet soit « Observations enquête publique – révision n°1 carte communale de TALLER », soit « Observations enquête publique – révision du zonage d’assainissement de la commune de TALLER »
o par écrit, au siège de la Communauté de Communes Côte Landes Nature, 272 Av. Jean Noël Serret, 40260 Castets ;
o par mail à l’adresse suivante : enquête-publique@cc-cln.fr
- Sur le registre d’enquête dématérialisé disponible sur le lien suivant : https://registre.landespublic.org/registre/revision-carte-communale-assainissement-taller/
Les observations ainsi transmises (registre, courrier postal, mail ou registre dématérialisé) seront étudiées par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles écrites soumises lors des permanences du commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation ou la proposition, conformément au Règlement général sur la protection des données.
En outre, sur demande et à ses frais, chacun pourra obtenir copies des pièces des dossiers dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.
Enquête publique unique du mardi 1er mars 2022 à 9h00 au vendredi 1er avril 2022 à 17h00 inclus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de TALLER :
- le mardi 1er mars 2022, de 9h à 12h
- le lundi 14 mars 2022 de 13h30 à 16h30
- le jeudi 24 mars 2022 de 9h15 à 12h15
- le vendredi 1er avril 2022 de 14h à 17h
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de TALLER :
- le mardi 1er mars 2022, de 9h à 12h
- le lundi 14 mars 2022 de 13h30 à 16h30
- le jeudi 24 mars 2022 de 9h15 à 12h15
- le vendredi 1er avril 2022 de 14h à 17h
