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PLU de St-Martin-de-Seignanx-1ère modification simplifiée

Registre ouvert du vendredi 1 sept. 2023 à 08h30 au lundi 2 oct. 2023 à 17h30

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L'enquête est terminée.

  Présentation

PLU de St-Martin-de-Seignanx-1ère modification simplifiée

Image227
PLU de Saint-Martin-de-Seignanx / 1ère modification simplifiée
Projet mis à disposition du public

  Informations du public

Vous trouverez ci-dessous les documents du dossier relatif à l'enquête.

Avis & Arrêté d'ouverture Liste des communes concernées


  Commune(s) concernée(s)

40390 - Saint-Martin-de-Seignanx - Landes

Horaires d'ouverture :
8H30 -12H00 et 13H30 - 17H30 (17H00 le vendredi)


  Documents disponibles

  Image(s) de présentation

saintmartindeseignanx.png
IMAGE - 27.16 KB - ID: 227 		Afficher Télécharger

  Arrêté d'engagement de la procédure

2023_04_11_PLU_273_MS1_arrete_engagement_visa_pref.pdf
DOC - 456.87 KB - ID: 212
« Arrêté de la Présidente de la Communauté de communes du Seignanx en date du 11 avril 2023 »
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  Avis conforme Autorité environnementale

2023_07_18_PLU_273_MS1_avis_MRAe.pdf
DOC - 143.97 KB - ID: 219
« Avis conforme de la MRAe sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale, en date du 18 juillet 2023 »
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  Avis de mise à disposition

2023_08_12_PLU_273_MS1_parution_LAL.pdf
DOC - 143.07 KB - ID: 222
« Parution de l'avis de mise à disposition du projet dans Les Annonces Landaises-12/08/2023 »
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2023_08_18_PLU_273_MS1_parution_SO.pdf
DOC - 297.09 KB - ID: 223
« Parution de l'avis de mise à disposition dans le journal Sud Ouest du 18/08/2023 »
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PLU_273_MS1_avis_MAD.pdf
DOC - 113.55 KB - ID: 220
« Avis de mise à disposition du projet au public »
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  Avis des Personnes publiques associées

2023_06_14_PLU_273_MS1_avis_CA40.pdf
DOC - 513.57 KB - ID: 214
« Avis de la Chambre d'agriculture des Landes en date du 14 juin 2023 »
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2023_07_06_PLU_273_MS1_avis_CD40.pdf
DOC - 459.25 KB - ID: 215
« Avis du Département des Landes en date du 6 juillet 2023 »
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2023_07_06_PLU_273_MS1_avis_SCoT.pdf
DOC - 1.86 MB - ID: 216
« Avis du bureau du Syndicat du SCoT en date du 6 juillet 2023 »
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2023_07_18_PLU_273_MS1_avis_SMPBA.pdf
DOC - 744.84 KB - ID: 218
« Avis du SMPBA en date du 18 juillet 2023 »
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2023_07_25_PLU_273_MS1_avis_ETAT.pdf
DOC - 1.28 MB - ID: 221
« Avis de l'Etat en date du 25 juillet 2023 »
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  Délibération(s) nécessaires au(x) projet(s)

2023_07_12_PLU_273_MS1_del_CCSx_modalites_mad.pdf
DOC - 1.07 MB - ID: 217
« Délibération du Conseil communautaire définissant les modalités de mise à disposition du public, en date du 12 juillet 2023 »
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  Rapport de présentation de la modification

2023_05_31_PLU_273_MS1_RP.pdf
DOC - 8.97 MB - ID: 213
« Rapport de présentation de la modification »
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  Commissaire(s) d'enquête

Aucun commissaire actuellement

  Liste des permanences


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