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Projet de 6ème modification du PLU d'Ondres

Registre ouvert du lundi 22 août 2022 à 09h00 au mercredi 23 nov. 2022 à 17h00

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L'enquête est terminée.

  Présentation

Projet de 6ème modification du PLU d'Ondres

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Projet de 6ème modification du PLU d'Ondres
Retrouvez toutes les informations concernant cette concertation publique sur le site internet de la Communauté de Communes :
https://www.cc-seignanx.fr/Communaute-de-Communes/Vivre-et-s-installer/Connaitre-les-regles-d-urbanisme/Les-Plans-Locaux-d-Urbanisme-des-communes/Procedures-en-cours/Projet-de-6eme-Modification-du-PLU-d-Ondres2

  Informations du public

Vous trouverez ci-dessous les documents du dossier relatif à l'enquête.



  Informations complémentaires

https://www.cc-seignanx.fr/Communaute-de-Communes/Vivre-et-s-installer/Connaitre-les-regles-d-urbanisme/Les-Plans-Locaux-d-Urbanisme-des-communes/Procedures-en-cours/Projet-de-6eme-Modification-du-PLU-d-Ondres2


  Commissaire(s) d'enquête

Aucun commissaire actuellement

  Liste des permanences


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