Enquête relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Léon

Enquête relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Léon

L'objet de cette enquête publique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions concernant la modification du PLU de la commune de Léon.

Par décision n° E22.000015/64 en date du 16 février 2022 du Président du Tribunal Administratif de Pau, Monsieur Daniel DECOURBE Capitaine honoraire de Gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :
- sur support papier complet en mairie de Léon, aux heures et jours habituels d’ouverture ;
- sur le site Internet communautaire, à l’adresse suivante :
https://www.cc-cln.fr , onglet « aménagement du territoire »
- sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Léon aux heures et jours habituels d’ouverture.

Chacun pourra consigner ses observations :
1- sur le registre d’enquête en mairie de Léon, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
2- en adressant les observations de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le vendredi 22 avril 2022 à 17h00 avec pour objet « Observations enquête publique – Modification n°1 du PLU de Léon », :
o par écrit, au siège de l’enquête en mairie de LEON, 83 grande rue 40550 LEON
o par mail à l’adresse suivante : modif1-plu-leon@cc-cln.fr
3- sur le présent registre d’enquête dématérialisée disponible sur le lien suivant : https://registre.landespublic.org/registre/modification1-plu-leon/

Les observations ainsi transmises (registres, courrier postal, mail ou registre dématérialisé) seront analysées par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles écrites soumises lors des permanences du commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation ou la proposition, conformément au Règlement général sur la protection des données.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Léon :

- lundi 21 mars de 9h à 12h
- mercredi 6 avril de 14h à 17h
- vendredi 22 avril de 14h à 17h