Pour accéder pleinement aux fonctionnalités de ce site, vous devez accepter le dépôt d'un cookie temporaire dans votre navigateur. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, voir cette page

     Refuser les cookies
REGISTRE.LANDESPUBLIC.ORG

Révision du zonage d'assainissement des communes de Bretagne-de-Marsan, Saint-Perdon

Registre ouvert du lundi 29 avril 2024 à 09h00 au vendredi 31 mai 2024 à 17h00

..


L'enquête est terminée.

  Présentation

Révision du zonage d'assainissement des communes de Bretagne-de-Marsan, Saint-Perdon

Image232
PROJETS de révision des des ZONAGES d’ASSAINISSEMENT des communes de Bretagne de Marsan et Saint Perdon

  Informations du public

Vous trouverez ci-dessous les documents du dossier relatif à l'enquête.

Avis & Arrêté d'ouverture Liste des communes concernées


  Informations complémentaires

siège de l'enquête publique situé à la Maison de l’Eau, 7 place Francis Planté, 40 000 Mont de Marsan

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- le lundi 29 avril 2024 de 8h30 heures à 12 heures, au siège de l’enquête ;
- le mercredi 15 mai 2024 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saint Perdon ;
- le mercredi 15 mai 2024 de 15h30 à 18h30 à la mairie de Bretagne de Marsan ;
- le vendredi 31 mai 2024 de 13h30 à 17 heures, au siège de l’enquête


  Commune(s) concernée(s)

40090 - Saint-Perdon - Landes

le lundi, de 9h00 à 12h00 et du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h15.;

40280 - Bretagne-de-Marsan - Landes

du lundi au jeudi de 15h00 à 18h30 et le vendredi de 15h30 à 18h00 ;


  Documents disponibles

  Avis d'enquête publique

avis EP zonages V2.pdf
DOC - 106.95 KB - ID: 229 		Afficher Télécharger

  Arrêté(s) d'ouverture d'enquête publique

ARRETE 2024-04-0253 EP AFFICHE.pdf
DOC - 151.72 KB - ID: 228 		Afficher Télécharger

  Référence(s) du Tribunal Administratif

Arrêté TA désignation CE.pdf
DOC - 70.92 KB - ID: 231 		Afficher Télécharger

  Image(s) de présentation

Agglo2022_CMJN.png
IMAGE - 43.08 KB - ID: 232 		Afficher Télécharger

  Délibération(s) nécessaires au(x) projet(s)

2023-06-0124 (a) - Del Schémas directeurs zonage Bretagne et Saint-Perdon.pdf
DOC - 365.95 KB - ID: 230 		Afficher Télécharger

  Demande avis MRAE

Consultation MRAE.pdf
DOC - 586.46 KB - ID: 233 		Afficher Télécharger

  Rapport enquête publique Bretagne de Marsan

Rapport enquete public Bretagne de Marsan zonage DEF.pdf
DOC - 9.08 MB - ID: 236 		Afficher Télécharger

  Rapport enquête publique St Perdon

Rapport enquete publique Saint Perdon DEF.pdf
DOC - 13.62 MB - ID: 238 		Afficher Télécharger

  Réponse MRAE Bretagne de Marsan

AVIS MRAE ZA Bretagne-de-Marsan 40.pdf
DOC - 159.20 KB - ID: 234 		Afficher Télécharger

  Réponse MRAE St Perdon

Avis MRAE ZA Saint Perdon 40 signé.pdf
DOC - 157.49 KB - ID: 235 		Afficher Télécharger

  Commissaire(s) d'enquête

Amélie Cardinet
Nouvelle-Aquitaine

  Liste des permanences


Retour en haut de la page

ALPI40

Agence Landaise Pour l'Informatique

  • 175, place de la Caserne Bosquet
  • BP 30069 - 40002 Mont-de-Marsan CEDEX
  • https://www.alpi40.fr/    05 58 85 81 00
  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Informations relatives au site web

Compatible avec toutes les plateformes
respectueuses des standards

         
[ Exec 0.004516 sec. ] - [ Mem 516 KB ] - À propos de RegDemat v0.1.1   

Pour accéder pleinement aux fonctionnalités de ce site, vous devez accepter le dépôt d'un cookie temporaire dans votre navigateur. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, voir cette page

     Refuser les cookies