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Enquête publique unique : PLU, schéma directeur d'assainissement, schéma des eaux pluviales de la commune de Pissos

Registre ouvert du lundi 15 févr. 2021 à 09h00 au vendredi 19 mars 2021 à 12h00

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L'enquête est terminée.

  Présentation de l'enquête publique

Enquête publique unique : PLU, schéma directeur d'assainissement, schéma des eaux pluviales de la commune de Pissos

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L’objet de cette enquête publique unique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), futur document d’urbanisme a pour objet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable au travers différents documents, et notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les documents graphiques, les règlements écrits, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ce PLU, une fois approuvé, servira de cadre pour la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme.

En parallèle à l’élaboration du PLU, pour la commune de PISSOS, la Communauté de Communes COEUR HAUTE LANDE a procédé à l’élaboration du schéma directeur d’assainissement afin de définir en cohérence avec les futures zones constructibles des PLU, les zones qui seront desservies par de l’assainissement collectif et par de l’assainissement autonome. La commune de PISSOS a élaboré le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de PISSOS.

  Informations du public

Vous trouverez ci-dessous les documents du dossier relatif à l'enquête publique.



  Informations complémentaires

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :

- sur support papier complet, à la mairie de PISSOS,

- sur le site Internet de la mairie de PISSOS à l’adresse suivante : https://www.pissos.fr

- sur un poste informatique mis à disposition en mairie de PISSOS aux jours et heures habituels d’ouverture.


Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête :


1- Sur le registre papier :

- à la mairie de PISSOS, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,

- Adresser les observations de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le vendredi 19 mars 2021 à 12h00, avec pour objet soit :
- « Observations enquête publique – projet de Plan Local d'Urbanisme »,
- « Observations enquête publique – projet de schéma directeur d’assainissement »
- « Observations enquête publique – projet de schéma directeur de gestion des eaux pluviales »
- par écrit au commissaire-enquêteur, à la Mairie de PISSOS 51 route de Daugnague 40410 PISSOS

- par mail à l’adresse suivante : enquetepublique@pissos.fr


2- directement sur ce site en cliquant sur l'onglet "Déposer une observation"

Les observations transmises par courrier postal, par mail et sur les registres (papier ou dématérialisé), seront étudiées par le commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.

Toutes les observations du public seront mises en ligne sur le registre dématérialisé pour consultation du public, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation (conformément au RGPD).

En outre, sur demande et à ses frais, chacun pourra obtenir copies des pièces des dossiers dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.



  Commune(s) concernée(s)

40410 - Pissos - Landes

Mairie, 51 Route Daugnague
Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h, de 14h à 17h
vendredi de 8h30 à 12h, de 14h à 16h


  Documents disponibles

  Avis d'enquête publique

AFFICHE AVIS ENQUETE PUBLIQUE.pdf
DOC - 142.66 KB - ID: 13
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  Arrêté(s) d'ouverture d'enquête publique

ArrêtéMiseAenquetePLU-SDA-SDEP.pdf
DOC - 441.38 KB - ID: 12
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  Image(s) de présentation

LOGO COMMUNE.jpg
IMAGE - 49.48 KB - ID: 15
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  DOSSIER EAUX PLUVIALES

DOSSIER EAUX PLUVIALES.zip
ARCHIVE - 29.08 MB - ID: 17
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  DOSSIER PLAN LOCAL URBANISME

DOSSIER PLAN LOCAL URBANISME.zip
ARCHIVE - 213.74 MB - ID: 29
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  DOSSIER SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

DOSSIER SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT.zip
ARCHIVE - 14.35 MB - ID: 18
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  Commissaire(s) d'enquête

Bernard Salles
Nouvelle-Aquitaine

  Liste des permanences


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