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Modification n°1 du PLU de Vielle-Saint-Girons

Registre ouvert du lundi 3 mai 2021 à 09h30 au vendredi 4 juin 2021 à 12h00

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L'enquête est terminée.

  Présentation de l'enquête publique

Modification n°1 du PLU de Vielle-Saint-Girons

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L'objet de cette enquête publique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de la modification n°1 du PLU de Vielle-Saint-Girons dont le but est modifier le zonage et le règlement écrit à Saint-Girons Plage.

  Informations du public

Vous trouverez ci-dessous les documents du dossier relatif à l'enquête publique.



  Informations complémentaires

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :
- sur support papier, en mairie de Vielle-Saint-Girons, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 12h00,
- sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Vielle-Saint-Girons aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie
- en version numérique sur le site Internet de la Communauté de communes Côte Landes Nature, à l’adresse suivante https://www.cc-cln.fr dans la rubrique Aménagement du territoire,
- en version numérique sur le site du registre dématérialisé dont l’adresse est mentionnée ci-dessous,
- sur demande et à ses frais pour les versions papiers auprès de l’autorité compétente, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête :
- en mairie de Vielle-Saint-Girons, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie,
- Adresser les observations de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le vendredi 4 juin 2021 à 12h, avec pour objet soit « Observations enquête publique – Modification n°1 Plan Local d’Urbanisme de Vielle-Saint-Girons » :
o à la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE 272 avenue Jean-Noël Serret 40260 CASTETS
o par mail à l’adresse suivante enquete-publique@cc-cln.fr

- Sur le registre dématérialisé disponible sur le lien suivant : https://registre.landespublic.org/registre/enquete-modif1-vielle-saint-girons

Les observations ainsi transmises (registres, courrier postal, mail ou registre dématérialisé) seront étudiées par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.

Toutes les observations du public seront mises en ligne sur le registre dématérialisé pour consultation du public, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation (conformément au RGPD).


  Commune(s) concernée(s)

40560 - Vielle-Saint-Girons - Landes

Horaires d'ouverture : mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 12h00,


  Documents disponibles

  Avis d'enquête publique

Avis enquête publique Affiche M1 PLU VSG.pdf
DOC - 127.95 KB - ID: 35
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  Arrêté(s) d'ouverture d'enquête publique

Arrêté enquête publique Modification n°1 PLU Vielle-Saint-Girons_Visa_Pref_1.pdf
DOC - 1.47 MB - ID: 36
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  Image(s) de présentation

CLN-LOGO-CMJN.jpg
IMAGE - 64.62 KB - ID: 37
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  Dossier de Modification n°1 du PLU

Dossier Modification n°1 PLU Vielle-Saint-Girons.zip
ARCHIVE - 125.47 MB - ID: 42
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Liste des Pièces du dossier d'enquête publique.pdf
DOC - 101.89 KB - ID: 43
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  Commissaire(s) d'enquête

Virginie Allezard
Nouvelle-Aquitaine

  Liste des permanences


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