Enquête publique

Enquête publique

RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT, ABROGATION DE QUATRE CARTES COMMUNALES, ÉLABORATION DU RLPi ET DU PLUiH
Par arrêté du 27 avril 2024, le Président de la Communauté de Communes Coeur Haute Lande (CCCHL) a prescrit les modalités d’ouverture de l’enquête publique unique relative à la révision des zonages d’assainissement des vingt-six communes membres, l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), l’abrogation des cartes communales de Le Sen, Mano, Trensacq, Vert et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH).
Ces dossiers vont permettre à la CCCHL de se doter de documents communs d’aménagement du territoire, dans le respect du paysage et du cadre de vie, et de mise en cohérence des zones de développement avec les réseaux d’assainissement, afin de posséder un document cadre qui servira de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 9h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs. Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête, Mesdames Valérie BÉDÈRE et Guénaëlle GUÉGAN comme membres titulaires, et Monsieur Claude LABAOU comme suppléant, par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique est mis à la disposition du public en version papier au siège de la CCCHL et dans les mairies de Brocas, Labouheyre, Pissos et Sore, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également consultable sur le site internet communautaire www.coeurhautelande.fr, sur le registre dématérialisé https://registre.landespublic.org/registre/enquete-coeurhautelande/ et sur un poste informatique mis à disposition au siège de la CCCHL et dans les vingt-six mairies membres.
Le dossier de PLUiH a nécessité une évaluation environnementale et la révision des zonages d’assainissement n’en a pas nécessité. Les avis correspondant et l’ensemble des avis reçus (communes et personnes publiques associées) liés à chaque procédure sont joints au dossier d’enquête.
Durant toute la période de l’enquête publique unique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
• dans le registre papier ouvert à cet effet au siège de la CCCHL à Sabres et au sein de chaque mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• par courrier postal à l’attention du Président de la Commission d’Enquête, au siège de la CCCHL – 131 place Gambetta – 40630 SABRES
• par mail à l’attention du Président de la Commission d’Enquête à enquete.publique@coeurhautelande.fr
• dans le registre dématérialisé à https://registre.landespublic.org/registre/enquete-coeurhautelande/
Les contributions du public transmises par voie postale, par courriel ainsi que les observations écrites et orales reçues par la commission d’enquête lors de ses permanences, seront annexées et consultables au registre présent à la CCCHL, et retranscrites sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.