Enquête publique unique : aliénation du chemin rural n°9 de Lescoutères
Registre ouvert du lundi 16 mai 2022 à 09h00 au lundi 30 mai 2022 à 17h00
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L'enquête est terminée.
Enquête publique unique : aliénation du chemin rural n°9 de Lescoutères
La présence de l’échangeur n°8 de l’autoroute A63 constitue un atout important sur le plan économique. Les secteurs périphériques voient ainsi une mutation de leur vocation essentiellement forestière en secteurs sur lesquels s’implantent des zones d’activités.
Le site, dont le chemin rural, a été utilisé pour entreposer des matériaux lors de la construction de l’élargissement de l’autoroute et, il consiste, de ce fait, en une vaste étendue empierrée.
Un projet de lotissement sur le secteur de la partie du chemin à désaffecter a été approuvé.
Le périmètre du projet a du être limité en raison de l’existence du chemin laissant un reliquat inexploitable. Le déclassement du chemin rural n°9 Lescoutères permettra de rattacher ce reliquat au lot contigu du lotissement et ainsi d’en optimiser la forme.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier :
Du lundi 16 Mai 2022 au Lundi 30 Mai 2022 inclus.
Par voie électronique sur le site internet de la mairie de Bénesse-Maremne https://www.benesse-maremne.fr/ et sur un support papier dans les locaux de la Mairie de Bénesse-Maremne :
Mairie de Bénesse-Maremne
19 route de Bayonne
40230 BENESSE-MAREMNE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
(fermeture mardi et jeudi après-midi)
Une permanence du commissaire-enquêteur aura lieu en mairie le mercredi 18 mai 2022 de 14 h à 16 h et le mercredi 25 mai 2022 de 15 h à 17 h.
Un affichage a été fait par la commune de BENESSE-MAREMNE dans les locaux de la mairie de Bénesse-Maremne et sur deux journaux d’annonces légales 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique.
Le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/crlescoutere/ jusqu’au lundi 30 Mai 2022 à 17h.
Toute observation transmise après la clôture l’enquête publique ne pourra pas être prise en considération.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête.
La décision sera prise par le conseil municipal autorité compétente pour prendre la décision, Mairie de Bénesse-Maremne – 19 route de Bayonne – 40230 BENESSE-MAREMNE.
Du lundi 16 Mai 2022 au Lundi 30 Mai 2022 inclus.
Par voie électronique sur le site internet de la mairie de Bénesse-Maremne https://www.benesse-maremne.fr/ et sur un support papier dans les locaux de la Mairie de Bénesse-Maremne :
Mairie de Bénesse-Maremne
19 route de Bayonne
40230 BENESSE-MAREMNE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
(fermeture mardi et jeudi après-midi)
Une permanence du commissaire-enquêteur aura lieu en mairie le mercredi 18 mai 2022 de 14 h à 16 h et le mercredi 25 mai 2022 de 15 h à 17 h.
Un affichage a été fait par la commune de BENESSE-MAREMNE dans les locaux de la mairie de Bénesse-Maremne et sur deux journaux d’annonces légales 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique.
Le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/crlescoutere/ jusqu’au lundi 30 Mai 2022 à 17h.
Toute observation transmise après la clôture l’enquête publique ne pourra pas être prise en considération.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête.
La décision sera prise par le conseil municipal autorité compétente pour prendre la décision, Mairie de Bénesse-Maremne – 19 route de Bayonne – 40230 BENESSE-MAREMNE.
