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Les registres dématérialisés d’enquêtes publiques

Liste des enquêtes et consultations terminées et archivées.


  Liste des enquêtes et consultations terminées et archivées.

Vous trouverez ci-dessous la liste des enquêtes publiques et consultations gérées sur cette plateforme et clôturées.


REGISTRE FERMÉ
Enquête N°6

Participation du public par voie électronique : Création d'une zone d'activités économiques Zone d'activités des pins

Du lun. 22 nov. 2021 au ven. 24 déc. 2021
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°3

Participation du public par voie électronique : Permis d'aménager du lotissement le Domaine de la Palombière 2

Du lun. 29 mars 2021 au ven. 30 avril 2021
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°13

Consultation Permis de Construire n° PC04013321D0056

Du mer. 27 juil. 2022 au lun. 29 août 2022
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°11

Enquête publique unique : aliénation du chemin rural n°9 de Lescoutères

Du lun. 16 mai 2022 au lun. 30 mai 2022
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°4

Modification n°1 du PLU de Vielle-Saint-Girons

Du lun. 3 mai 2021 au ven. 4 juin 2021
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°5

Enquête publique unique: PLUIH, schémas directeurs d'assainissement, schéma des eaux pluviales

Du lun. 31 mai 2021 au mer. 30 juin 2021
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°2

Enquête publique unique : PLU, schéma directeur d'assainissement, schéma des eaux pluviales de la commune de Pissos

Du lun. 15 févr. 2021 au ven. 19 mars 2021
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°8

Enquête relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Léon

Du lun. 21 mars 2022 au ven. 22 avril 2022
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°9

Modification n°1 du PLU de Lévignacq

Du lun. 4 avril 2022 au ven. 6 mai 2022
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°10

Révision du PLU de Lacquy

Du mar. 7 juin 2022 au jeu. 7 juil. 2022
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°15

Projet de 6ème modification du PLU d'Ondres

Du lun. 22 août 2022 au mer. 23 nov. 2022
-

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°17

PLU d'Ondres-modification n°6

Du mar. 3 janv. 2023 au jeu. 19 janv. 2023
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°18

PLU de St-Martin-de-Seignanx-1ère modification simplifiée

Du ven. 1 sept. 2023 au lun. 2 oct. 2023
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°16

Projet de modification n°2 du PLU de St-Laurent-de-Gosse

Du lun. 22 août 2022 au ven. 1 sept. 2023
-

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°7

Enquête publique unique: révision de la carte communale et révision du zonage assainissement des eaux usées de Taller

Du mar. 1 mars 2022 au ven. 1 avril 2022
Landes - Nouvelle-Aquitaine

REGISTRE FERMÉ
Enquête N°14

Enquête publique unique : Extension du cimetière

Du lun. 10 oct. 2022 au ven. 28 oct. 2022
Landes - Nouvelle-Aquitaine



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