PLU d'Ondres-modification n°6
Registre ouvert du mardi 3 janv. 2023 à 08h30 au jeudi 19 janv. 2023 à 17h00
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PLU d'Ondres-modification n°6 portant sur les objets suivants:
- Création d’un emplacement réservé de voirie ;
- Création d’un emplacement réservé pour la réalisation d’un équipement public ;
- Modification de zonage « Uhc3 » en « Usép » pour la réalisation d’un équipement public ;
- Modification de zonage « Uhp3 » en « Usép » et modification de la partie écrite du règlement de la zone « Usép » pour la création d’un équipement public ;
- Modification de zonage de parcelles communales « Usép » en « Uhp3 » ;
- Suppression de l’OAP n°10-« Aménager les espaces liés à la fréquentation de la plage ».
Informations complémentaires
Accueil du lundi au vendredi
DOC - 229.76 KB - ID: 199
« Avis d'enquête publique »
DOC - 1.06 MB - ID: 200
« Arrêté de la Présidente de la Communauté de communes du Seignanx en date du 6 décembre 2022, mettant le projet de 6ème modification du PLU d'Ondres à l'enquête publique »
DOC - 45.71 KB - ID: 183
« Arrêté de la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, désignant le Commissaire enquêteur, en date du 18 novembre 2022 »
DOC - 745.80 KB - ID: 178
« Arrêté de la Présidente de la Communauté de communes du Seignanx en date du 22 juin 2022, engageant la procédure de 6ème modification du PLU d'Ondres »
DOC - 144.14 KB - ID: 207
« Avis conforme de l'Autorité environnementale en date du 12 décembre 2022 »
DOC - 592.61 KB - ID: 186
« Avis de la Chambre d'agriculture des Landes en date du 4 novembre 2022 »
DOC - 517.70 KB - ID: 181
« Avis de la Commune d'Ondres en date du 4 novembre 2022 »
DOC - 1.33 MB - ID: 198
« Avis du Syndicat du SCoT en date du 17 novembre 2022 »
DOC - 1.07 MB - ID: 209
« Avis de la DDTM des Landes en date du 26 décembre 2022 »
DOC - 771.62 KB - ID: 208
« Décision de la Présidente en date du 20 décembre 2022 relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale »
DOC - 1.21 MB - ID: 179
« Délibération du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2022, fixant les modalités de concertation et les objectifs »
DOC - 1.10 MB - ID: 204
« Délibération du Conseil communautaire du 07/12/2022 tirant le bilan de la concertation »
DOC - 563.69 KB - ID: 184
« Courrier de Mme le Maire d'Ondres en date du 4 octobre 2021, demandant la modification du PLU d'Ondres »
DOC - 5.22 MB - ID: 177
« Notice de présentation du PLU d'Ondres »
DOC - 5.88 MB - ID: 190
« Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU d'Ondres opposable (en vigueur) »
DOC - 933.46 KB - ID: 188
« Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU d'Ondres opposable (en vigueur) »
DOC - 2.07 MB - ID: 189
« Partie écrite du règlement du PLU d'Ondres opposable (en vigueur) »
DOC - 2.32 MB - ID: 193
« Partie graphique ("zonage") du règlement du PLU d'Ondres opposable (en vigueur) »
DOC - 160.58 KB - ID: 203
« Avis d'enquête publique-parution LAL du 10/12/2022 »
DOC - 266.59 KB - ID: 201
« Avis d'enquête publique-parution SO du 13/12/2022 »
DOC - 236.94 KB - ID: 211
« Avis d'enquête publique-parution SO du 05/01/2023 »
DOC - 4.68 MB - ID: 202
« Délibération du Conseil municipal du 10/02/2022 instituant des périmètres de sursis à statuer »
DOC - 1,016.38 KB - ID: 195
« Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) portant sur la parcelle AV n°305, reçue le 7 juillet 2022 »
DOC - 3.23 MB - ID: 206
« Plan des annexes du PLU opposable »
DOC - 11.85 MB - ID: 176
« Rapport de présentation du projet de 6ème modification du PLU d'Ondres »
DOC - 183.24 KB - ID: 210
« Tableau de suivi de notification des avis aux Personnes publiques associées »
