Modification n°1 du PLU de Lévignacq
Registre ouvert du lundi 4 avril 2022 à 09h00 au vendredi 6 mai 2022 à 12h00
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L'enquête est terminée.
Le dossier d’enquête publique, composé du projet de modification n°1 du PLU de Lévignacq, des avis des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC) et les réponses apportées à ces avis par la Communauté de Communes Côte Landes Nature, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de LEVIGNACQ, du lundi 4 avril 2022 à 9h00 jusqu’au vendredi 6 mai 2022 à 12h00 inclus, pour une durée de 33 jours, et ce aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :
- sur support papier complet en mairie de LEVIGNACQ, aux heures et jours habituels d’ouverture ;
- sur le site Internet communautaire, à l’adresse suivante :
https://www.cc-cln.fr , onglet « aménagement du territoire »
- sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Lévignacq aux heures et jours habituels d’ouverture.
Chacun pourra consigner ses observations :
- sur le registre d’enquête en mairie de LEVIGNACQ, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
- en adressant les observations de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le vendredi 6 mai 2022 à 12h00 avec pour objet « Observations enquête publique – Modification n°1 du PLU de Lévignacq », :
o par écrit, par écrit, en mairie de Lévignacq, 80 rue de la Mairie, 40170 LEVIGNACQ ;
o par mail à l’adresse suivante : enquete-publique@cc-cln.fr
- sur le registre d’enquête dématérialisée disponible sur le lien suivant : https://registre.landespublic.org/registre/modification1-plu-levignacq/
Les observations ainsi transmises (registre, courrier postal, mail ou registre dématérialisé) seront étudiées par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles écrites soumises lors des permanences du commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation ou la proposition, conformément au Règlement général sur la protection des données.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :
- sur support papier complet en mairie de LEVIGNACQ, aux heures et jours habituels d’ouverture ;
- sur le site Internet communautaire, à l’adresse suivante :
https://www.cc-cln.fr , onglet « aménagement du territoire »
- sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Lévignacq aux heures et jours habituels d’ouverture.
Chacun pourra consigner ses observations :
- sur le registre d’enquête en mairie de LEVIGNACQ, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
- en adressant les observations de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le vendredi 6 mai 2022 à 12h00 avec pour objet « Observations enquête publique – Modification n°1 du PLU de Lévignacq », :
o par écrit, par écrit, en mairie de Lévignacq, 80 rue de la Mairie, 40170 LEVIGNACQ ;
o par mail à l’adresse suivante : enquete-publique@cc-cln.fr
- sur le registre d’enquête dématérialisée disponible sur le lien suivant : https://registre.landespublic.org/registre/modification1-plu-levignacq/
Les observations ainsi transmises (registre, courrier postal, mail ou registre dématérialisé) seront étudiées par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles écrites soumises lors des permanences du commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation ou la proposition, conformément au Règlement général sur la protection des données.
