Enquête publique unique: PLUIH, schémas directeurs d'assainissement, schéma des eaux pluviales

Enquête publique unique: PLUIH, schémas directeurs d'assainissement, schéma des eaux pluviales

L’objet de cette enquête publique unique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents.

Le PLUi-H, futur document d’urbanisme intercommunal a pour objet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable au travers différents documents, et notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les documents graphiques, le règlement écrit, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le Programme d’Orientations et d’Actions (POA).

Ce PLUi-H, une fois approuvé, servira de cadre pour la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme.

En parallèle à l’élaboration du PLUi-H, les communes d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse Laharie, d’Ousse-Suzan, d’Ygos Saint Saturnin et de Morcenx-La-Nouvelle et ses communes déléguées - Arjuzanx, Garrosse et Sindères - ont procédé à la révision de leur schéma directeur d’assainissement et en plus pour la commune de Morcenx-La-Nouvelle, à la révision du schéma de gestion de ses eaux pluviales, afin de définir en cohérence avec les futures zones constructibles du PLUi-H, les zones qui seront desservies par de l’assainissement collectif et par de l’assainissement autonome et par le réseau d’eau pluvial.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :
- Sur support papier : au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, et dans les Mairies des communes d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse Laharie, d’Ousse Suzan, d’Ygos Saint Saturnin, de Morcenx-la-Nouvelle et ses mairies annexes : Arjuzanx, Garrosse et Sindères aux jours et heures habituels de bureaux.
- Sur le site Internet communautaire, à l’adresse suivante : www.paysmorcenais.fr
- Sur ce registre d’enquête publique dématérialisé
- Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais aux jours et heures habituels d’ouverture,
- Sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Morcenx-La-Nouvelle, d’Onesse-Laharie, de Lesperon, d’Ygos-Saint-Saturnin, d’Arengosse et d’Ousse-Suzan aux jours et heures habituels d’ouverture.


Chacun pourra consigner ses observations et propositions :

► Sur les registres d’enquête papiers, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :
• Au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais,
• Et dans les Mairies des communes d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse Laharie, d’Ousse-Suzan, d’Ygos Saint Saturnin, de Morcenx-la-Nouvelle et ses mairies annexes : Arjuzanx, Garrosse et Sindères.

► Ou les adresser de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit avant le Mercredi 30 Juin 2021 à 17h00 avec pour objet :
Soit : « Observations enquête publique – projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Morcenais »,
Soit : « Observations enquête publique - révision du schéma directeur d’assainissement de la commune de…….(la nommer impérativement) »,
Soit : « Observations enquête publique – schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la commune de Morcenx-La-Nouvelle »

a) Par écrit au Commissaire Enquêteur, au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou, 40110 Morcenx-la-Nouvelle
b) Ou sur ce registre d’enquête publique dématérialisé ouvert du lundi 31 Mai 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 30 Juin 2021 à 17h00 ;
c) Ou par mail à l’adresse suivante : enquetepublique@paysmorcenais.fr du lundi 31 Mai 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 30 Juin 2021 à 17h00.

Les observations transmises par courrier postal, sur le registre dématérialisé, et sur les registres papiers ouverts au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, et dans les Mairies des communes d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse Laharie, d’Ousse-Suzan, d’Ygos Saint Saturnin, et de Morcenx-la-Nouvelle et ses mairies annexes : Arjuzanx, Garrosse et Sindères, seront étudiées par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique unique.

En outre, sur demande et à ses frais, chacun pourra obtenir copies des pièces des dossiers dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.