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Enquête publique unique: PLUIH, schémas directeurs d'assainissement, schéma des eaux pluviales

Registre ouvert du lundi 31 mai 2021 à 09h00 au mercredi 30 juin 2021 à 17h00

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L'enquête est terminée.

  Présentation de l'enquête publique

Enquête publique unique: PLUIH, schémas directeurs d'assainissement, schéma des eaux pluviales

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L’objet de cette enquête publique unique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents.

Le PLUi-H, futur document d’urbanisme intercommunal a pour objet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable au travers différents documents, et notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les documents graphiques, le règlement écrit, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le Programme d’Orientations et d’Actions (POA).

Ce PLUi-H, une fois approuvé, servira de cadre pour la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme.

En parallèle à l’élaboration du PLUi-H, les communes d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse Laharie, d’Ousse-Suzan, d’Ygos Saint Saturnin et de Morcenx-La-Nouvelle et ses communes déléguées - Arjuzanx, Garrosse et Sindères - ont procédé à la révision de leur schéma directeur d’assainissement et en plus pour la commune de Morcenx-La-Nouvelle, à la révision du schéma de gestion de ses eaux pluviales, afin de définir en cohérence avec les futures zones constructibles du PLUi-H, les zones qui seront desservies par de l’assainissement collectif et par de l’assainissement autonome et par le réseau d’eau pluvial.

  Informations du public

Vous trouverez ci-dessous les documents du dossier relatif à l'enquête publique.



  Informations complémentaires

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :
- Sur support papier : au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, et dans les Mairies des communes d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse Laharie, d’Ousse Suzan, d’Ygos Saint Saturnin, de Morcenx-la-Nouvelle et ses mairies annexes : Arjuzanx, Garrosse et Sindères aux jours et heures habituels de bureaux.
- Sur le site Internet communautaire, à l’adresse suivante : www.paysmorcenais.fr
- Sur ce registre d’enquête publique dématérialisé
- Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais aux jours et heures habituels d’ouverture,
- Sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Morcenx-La-Nouvelle, d’Onesse-Laharie, de Lesperon, d’Ygos-Saint-Saturnin, d’Arengosse et d’Ousse-Suzan aux jours et heures habituels d’ouverture.


Chacun pourra consigner ses observations et propositions :

► Sur les registres d’enquête papiers, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :
• Au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais,
• Et dans les Mairies des communes d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse Laharie, d’Ousse-Suzan, d’Ygos Saint Saturnin, de Morcenx-la-Nouvelle et ses mairies annexes : Arjuzanx, Garrosse et Sindères.

► Ou les adresser de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit avant le Mercredi 30 Juin 2021 à 17h00 avec pour objet :
Soit : « Observations enquête publique – projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Morcenais »,
Soit : « Observations enquête publique - révision du schéma directeur d’assainissement de la commune de…….(la nommer impérativement) »,
Soit : « Observations enquête publique – schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la commune de Morcenx-La-Nouvelle »

a) Par écrit au Commissaire Enquêteur, au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou, 40110 Morcenx-la-Nouvelle
b) Ou sur ce registre d’enquête publique dématérialisé ouvert du lundi 31 Mai 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 30 Juin 2021 à 17h00 ;
c) Ou par mail à l’adresse suivante : enquetepublique@paysmorcenais.fr du lundi 31 Mai 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 30 Juin 2021 à 17h00.

Les observations transmises par courrier postal, sur le registre dématérialisé, et sur les registres papiers ouverts au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, et dans les Mairies des communes d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse Laharie, d’Ousse-Suzan, d’Ygos Saint Saturnin, et de Morcenx-la-Nouvelle et ses mairies annexes : Arjuzanx, Garrosse et Sindères, seront étudiées par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique unique.

En outre, sur demande et à ses frais, chacun pourra obtenir copies des pièces des dossiers dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.






  Commune(s) concernée(s)

40110 - Arengosse - Landes

Mairie Arengosse
169 route de Villenave 40110 ARENGOSSE
Horaires d'ouverture : Lundi au jeudi de 8h à 12h30 et le Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

40110 - Onesse-Laharie - Landes

Mairie Onesse-Laharie :
232 place des platanes 40110 ONESSE-LAHARIE
Horaires d'Ouverture : Du Lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

40110 - Ousse-Suzan - Landes

Mairie Ousse Suzan :
3 chemin vicinal-le bourg 40110 Ousse-Suzan
Horaires d'ouverture :
Lundi : 8h30h-12h30 / 13h30-18h - Mardi : 8h30h-12h30 / Fermé au public - Mercredi Fermé - Jeudi : 8h30h-12h30 / Fermé au public - Vendredi : 8h30h-12h30 / 13h30-16h30 - Samedi : 8h30h-12h30 (uniquement 2ème et 4ème samedi du mois - sauf juillet/août)

40110 - Morcenx - Landes

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle
2, place Léo Bouyssou 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Horaires d'ouverture : Le lundi, mardi et jeudi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 - Le mercredi de 8h15 à 17h30 en continu - Le vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h - le samedi de 8h45 à 12h15

40110 - Arjuzanx - Landes

Mairie d'Arjuzanx :
Le Bourg Arjuzanx 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Horaires d'ouverture : Mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30

40110 - Garrosse - Landes

Mairie de Garrosse
1, rue des Platanes Garrosse 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Horaires d'ouverture : Lundi de 8h30 à 12h30 - Mardi et jeudi de 13h30 à 17h30

40110 - Sindères - Landes

Mairie de Sindères
Chemin vicinal Sindères 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Horaires d'ouverture : Lundi et vendredi de 13h30 à 17h30 - Jeudi de 8h30 à 12h30

40260 - Lesperon - Landes

Mairie de Lesperon
54 place Saint-Pierre 40260 Lesperon
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18h - le vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

40110 - Ygos-Saint-Saturnin - Landes

Mairie d'Ygos Saint Saturnin
247 avenue Saint saturnin 40110 Ygos Saint Saturnin
Horaires d'ouverture : Lundi, mardi et mercredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h - Jeudi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h - Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h


  Documents disponibles

  Avis d'enquête publique

AVIS enquête publique PLUIH Pays Morcenais et SDA communes.pdf
DOC - 3.72 MB - ID: 56
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  Arrêté(s) d'ouverture d'enquête publique

Arreté de Mise en Enquete Publique PLUIH CDC Pays Morcenais.pdf
DOC - 960.19 KB - ID: 55
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  Référence(s) du Tribunal Administratif

Arrêté nomination Commissaire Enqueteur PLUIH Pays Morcenais.pdf
DOC - 53.73 KB - ID: 52
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  Image(s) de présentation

logo comdecom Compresséc.JPG
IMAGE - 60.29 KB - ID: 51
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  Délibérations PLUIH

2015 DELIB 130 PRESCRIPTION PLUiH Pays Morcenais.pdf
DOC - 613.56 KB - ID: 46
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2017 DELIB 128 DEBAT COMMUNAUTAIRE PADD Version 1 DU PLUIH.pdf
DOC - 495.63 KB - ID: 47
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2018 DELIB 124 DEBAT CCPM sur le PADD Version 2 du PLUi H.pdf
DOC - 232.22 KB - ID: 48
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2020 DELIB 04 ARRET PLUiH Pays Morcenais.pdf
DOC - 458.13 KB - ID: 50
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Bilan de la concertaion avant Arret projet PLUIH Pays Morcenais.zip
ARCHIVE - 55.51 MB - ID: 78
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  DOSSIER PLUIH PAYS MORCENAIS

I Rapport de présentation PLUiH Partie A.zip
ARCHIVE - 227.77 MB - ID: 82
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I Rapport de presentation PLUIH Partie B.zip
ARCHIVE - 406.16 MB - ID: 83
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I Rapport de présentation PLUiH Partie C.zip
ARCHIVE - 263.29 MB - ID: 84
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I Rapport de Présentation PLUiH Pays Morcenais annexes.zip
ARCHIVE - 120.63 MB - ID: 87
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II Dispositions Générales PLUIH Pays Morcenais 1 Pièces écrites.zip
ARCHIVE - 131.84 MB - ID: 85
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II Dispositions Générales PLUIH Pays Morcenais 2 Pièces Graphiques.zip
ARCHIVE - 159.15 MB - ID: 86
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III Annexes PLUiH Pays Morcenais.zip
ARCHIVE - 331.44 MB - ID: 88
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IV Avis PPA PPC Arrêt Projet PLUIH Pays Morcenais.zip
ARCHIVE - 5.68 MB - ID: 107
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IV Mémoire Réponse PPA PPC Communauté de communes Pays Morcenais PLUIH.zip
ARCHIVE - 1.93 MB - ID: 108
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  DOSSIER REVISION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ARENGOSSE

Etat des lieux SDA ARENGOSSE.zip
ARCHIVE - 20.27 MB - ID: 57
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Etude technique Zonage Assainissement Arengosse.pdf
DOC - 4.73 MB - ID: 89
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Projet SDA ARENGOSSE.zip
ARCHIVE - 13.35 MB - ID: 58
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Zonage Arengosse - NOTICE.pdf
DOC - 2.10 MB - ID: 109
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  DOSSIER REVISION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ARJUZANX

Etat des lieux SDA Arjuzanx.zip
ARCHIVE - 40.47 MB - ID: 61
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Etude technique Zonage Assainissement Arjuzanx.pdf
DOC - 3.53 MB - ID: 96
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Pièces administratives Morcenx-la-Nouvelle.zip
ARCHIVE - 13.59 MB - ID: 104
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Projet SDA Arjuzanx.zip
ARCHIVE - 2.71 MB - ID: 62
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  DOSSIER REVISION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT GARROSSE

Etat des lieux SDA Garrosse.zip
ARCHIVE - 31.94 MB - ID: 76
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Etude technique Zonage Assainissement Garrosse.pdf
DOC - 14.85 MB - ID: 97
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Pièces administratives Morcenx-la-Nouvelle.zip
ARCHIVE - 13.59 MB - ID: 105
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Projet SDA Garrosse.zip
ARCHIVE - 445.70 KB - ID: 77
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  DOSSIER REVISION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT LESPERON

Etat des lieux SDA Lesperon.zip
ARCHIVE - 70.36 MB - ID: 74
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Etude technique Zonage Assainissement Lesperon.pdf
DOC - 4.24 MB - ID: 90
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Projet SDA Lesperon.zip
ARCHIVE - 2.11 MB - ID: 75
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  DOSSIER REVISION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT MORCENX-LA-NOUVELLE

Etat des lieux SDA Morcenx.zip
ARCHIVE - 37.77 MB - ID: 102
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Etude technique Zonage Assainissement Morcenx.pdf
DOC - 1.14 MB - ID: 98
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Note Zonage Assainissement Morcenx.pdf
DOC - 429.43 KB - ID: 99
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Pièces administratives Morcenx-la-Nouvelle.zip
ARCHIVE - 13.59 MB - ID: 101
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Projet SDA Morcenx.zip
ARCHIVE - 8.42 MB - ID: 103
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  DOSSIER REVISION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ONESSE-LAHARIE

Etat des lieux SDA Onesse Laharie.zip
ARCHIVE - 57.53 MB - ID: 111
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Etude technique Zonage Assainissement Onesse Laharie.pdf
DOC - 2.81 MB - ID: 91
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Projet SDA Onesse Laharie.zip
ARCHIVE - 8.97 MB - ID: 112
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  DOSSIER REVISION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT OUSSE SUZAN

Etat des lieux SDA Ousse Suzan.zip
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Etude technique Zonage Assainissement Ousse Suzan.pdf
DOC - 2.03 MB - ID: 92
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Note Zonage Assainissement Ousse Suzan.pdf
DOC - 622.04 KB - ID: 93
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Projet SDA Ousse Suzan.zip
ARCHIVE - 1.87 MB - ID: 70
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  DOSSIER REVISION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SINDERES

Etat des lieux SDA Sindères.zip
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Etude technique Zonage Assainissement Sindères.pdf
DOC - 7.55 MB - ID: 100
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Pièces administratives Morcenx-la-Nouvelle.zip
ARCHIVE - 13.59 MB - ID: 106
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Projet SDA Sindères.zip
ARCHIVE - 643.58 KB - ID: 66
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  DOSSIER REVISION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT YGOS SAINT SATURNIN

Etat des lieux SDA Ygos Saint Saturnin.zip
ARCHIVE - 15.83 MB - ID: 71
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Etude technique Zonage Assainissement Ygos Saint Saturnin.pdf
DOC - 7.27 MB - ID: 94
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Note Zonage Assainissement Ygos Saint Saturnin.pdf
DOC - 46.93 KB - ID: 95
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Projet SDA Ygos Saint Saturnin.zip
ARCHIVE - 1.29 MB - ID: 72
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  Schéma Directeur des eaux pluviales MORCENX-LA-NOUVELLE

Etat des lieux réseau eaux pluviales.zip
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Projet Réseau eaux pluviales MorcenxlaNouvelle.zip
ARCHIVE - 14.17 MB - ID: 81
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  Commissaire(s) d'enquête

Yves Poisson
Nouvelle-Aquitaine

  Liste des permanences


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