Modification n°1 du PLU de Vielle-Saint-Girons
Registre ouvert du lundi 3 mai 2021 à 09h30 au vendredi 4 juin 2021 à 12h00
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L'enquête est terminée.
Modification n°1 du PLU de Vielle-Saint-Girons
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :
- sur support papier, en mairie de Vielle-Saint-Girons, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 12h00,
- sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Vielle-Saint-Girons aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie
- en version numérique sur le site Internet de la Communauté de communes Côte Landes Nature, à l’adresse suivante https://www.cc-cln.fr dans la rubrique Aménagement du territoire,
- en version numérique sur le site du registre dématérialisé dont l’adresse est mentionnée ci-dessous,
- sur demande et à ses frais pour les versions papiers auprès de l’autorité compétente, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête :
- en mairie de Vielle-Saint-Girons, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie,
- Adresser les observations de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le vendredi 4 juin 2021 à 12h, avec pour objet soit « Observations enquête publique – Modification n°1 Plan Local d’Urbanisme de Vielle-Saint-Girons » :
o à la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE 272 avenue Jean-Noël Serret 40260 CASTETS
o par mail à l’adresse suivante enquete-publique@cc-cln.fr
- Sur le registre dématérialisé disponible sur le lien suivant : https://registre.landespublic.org/registre/enquete-modif1-vielle-saint-girons
Les observations ainsi transmises (registres, courrier postal, mail ou registre dématérialisé) seront étudiées par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.
Toutes les observations du public seront mises en ligne sur le registre dématérialisé pour consultation du public, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation (conformément au RGPD).
- sur support papier, en mairie de Vielle-Saint-Girons, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 12h00,
- sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Vielle-Saint-Girons aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie
- en version numérique sur le site Internet de la Communauté de communes Côte Landes Nature, à l’adresse suivante https://www.cc-cln.fr dans la rubrique Aménagement du territoire,
- en version numérique sur le site du registre dématérialisé dont l’adresse est mentionnée ci-dessous,
- sur demande et à ses frais pour les versions papiers auprès de l’autorité compétente, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête :
- en mairie de Vielle-Saint-Girons, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie,
- Adresser les observations de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le vendredi 4 juin 2021 à 12h, avec pour objet soit « Observations enquête publique – Modification n°1 Plan Local d’Urbanisme de Vielle-Saint-Girons » :
o à la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE 272 avenue Jean-Noël Serret 40260 CASTETS
o par mail à l’adresse suivante enquete-publique@cc-cln.fr
- Sur le registre dématérialisé disponible sur le lien suivant : https://registre.landespublic.org/registre/enquete-modif1-vielle-saint-girons
Les observations ainsi transmises (registres, courrier postal, mail ou registre dématérialisé) seront étudiées par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.
Toutes les observations du public seront mises en ligne sur le registre dématérialisé pour consultation du public, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation (conformément au RGPD).
