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Participation du public par voie électronique : Permis d'aménager du lotissement le Domaine de la Palombière 2

Registre ouvert du lundi 29 mars 2021 à 09h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00

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L'enquête est terminée.

  Présentation de l'enquête publique

Participation du public par voie électronique : Permis d'aménager du lotissement le Domaine de la Palombière 2

Image31
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Par arrêté municipal en date du 05 mars 2021 , le Maire de LABENNE a prescrit la mise à disposition du public par voie électronique du dossier n° PA04013321D0002, demande de permis d’aménager composé de 47 lots maximum pour un projet d’aménagement d’un lotissement le « Domaine de la Palombière 2 » à usage d’habitation, situé rue de Toulet à LABENNE.

Ce projet, objet de la demande de permis d’aménager susvisée, a été soumis à évaluation environnementale étude d’impact. En application du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, un dossier de demande de permis d’aménager déposé par SNC LABENNE-LAGUERE est mis en ligne en vue de la participation du public.

Le dossier comprend :
- La demande de permis d’aménager
- L’autorisation de défrichement
- L’étude d’impact et son résumé non technique
- L’avis de l’autorité environnementale et la réponse à l’avis de l’autorité environnementale du Maitre d’Ouvrage


  Informations du public

Vous trouverez ci-dessous les documents du dossier relatif à l'enquête publique.



  Informations complémentaires

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier :
Du lundi 29 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 inclus

Par voie électronique sur le site internet de la mairie de Labenne https://www.ville-labenne.fr et sur un support papier dans les locaux de la Mairie de Labenne :

Mairie de Labenne
Place de la république
40530 LABENNE
Du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Un affichage sera fait par la commune de LABENNE dans les locaux de la mairie de Labenne 15 jours avant l’ouverture de la participation du public.

Le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/consultation-labenne jusqu’au vendredi 30 avril 2021 à 17h.

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.

Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d’autorisation de défrichement sur le site internet de la Mairie de LABENNE.

La décision sera prise par le Maire autorité compétente pour prendre la décision, Mairie de Labenne – Place de la République – 40530 LABENNE.

Le Maire,
Jean-Luc DELPUECH


  Commune(s) concernée(s)

40530 - Labenne - Landes

Du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h


  Documents disponibles

  Image(s) de présentation

Labenne_logo_72_RVB.jpg
IMAGE - 72.61 KB - ID: 31
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  Arrêté municipal

99_AR-040-214001331-20210305-ARRETE21_2021-AR-1-1_1.pdf
DOC - 532.53 KB - ID: 34
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  Avis MRAE DREAL et réponse

Avis MRAE DREAL et réponse.zip
ARCHIVE - 7.37 MB - ID: 33
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  Permis d'aménager

Permis Amenager Labenne.zip
ARCHIVE - 139.99 MB - ID: 32
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  Commissaire(s) d'enquête

Non Applicable
Nouvelle-Aquitaine

  Liste des permanences


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