Participation du public par voie électronique : Création d'une zone d'activités économiques Zone d'activités des pins
Registre ouvert du lundi 22 nov. 2021 à 09h00 au vendredi 24 déc. 2021 à 17h00
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L'enquête est terminée.
Participation du public par voie électronique : Création d'une zone d'activités économiques Zone d'activités des pins
- CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES « ZONE D’ACTIVITES DES PINS »
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Par arrêté municipal en date du 3 Novembre 2021, le Maire de BENESSE-MAREMNE a prescrit la mise à disposition du public par voie électronique du dossier n° PA04003621D0003, demande de permis d’aménager pour la création d’une zone d’activités économiques « Zone d’activités des Pins » devant accueillir des bâtiments à destination d’activités artisanales, hôtelières, commerciales, de bureaux, de services ou industrielles, située zone Arriet à BENESSE-MAREMNE.
Ce projet, objet de la demande de permis d’aménager susvisée, a été soumis à évaluation environnementale étude d’impact. En application du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, un dossier de demande de permis d’aménager déposé par la SCI HAURRAK MENDY est mis en ligne en vue de la participation du public.
Le dossier comprend :
- La demande de permis d’aménager
- L’autorisation de défrichement
- L’étude d’impact et son résumé non technique
- L’avis de l’autorité environnementale et la réponse à l’avis de l’autorité environnementale du Maitre d’Ouvrage
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier :
Du lundi 22 Novembre 2021 au vendredi 24 Décembre 2021 inclus.
Par voie électronique sur le site internet de la mairie de Bénesse-Maremne https://www.benesse-maremne.fr/ et sur un support papier dans les locaux de la Mairie de Bénesse-Maremne :
Mairie de Bénesse-Maremne
19 route de Bayonne
40230 BENESSE-MAREMNE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
(fermeture mardi et jeudi après-midi)
Un affichage sera fait par la commune de BENESSE-MAREMNE dans les locaux de la mairie de Bénesse-Maremne 15 jours avant l’ouverture de la participation du public.
Le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/consultation-benesse jusqu’au vendredi 24 Décembre 2021 à 17h.
Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.
Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d’autorisation de défrichement sur le site internet de la Mairie de BENESSE-MAREMNE.
La décision sera prise par le Maire autorité compétente pour prendre la décision, Mairie de Bénesse-Maremne – 19 route de Bayonne – 40230 BENESSE-MAREMNE.
Le Maire,
Jean-François MONET
Du lundi 22 Novembre 2021 au vendredi 24 Décembre 2021 inclus.
Par voie électronique sur le site internet de la mairie de Bénesse-Maremne https://www.benesse-maremne.fr/ et sur un support papier dans les locaux de la Mairie de Bénesse-Maremne :
Mairie de Bénesse-Maremne
19 route de Bayonne
40230 BENESSE-MAREMNE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
(fermeture mardi et jeudi après-midi)
Un affichage sera fait par la commune de BENESSE-MAREMNE dans les locaux de la mairie de Bénesse-Maremne 15 jours avant l’ouverture de la participation du public.
Le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/consultation-benesse jusqu’au vendredi 24 Décembre 2021 à 17h.
Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.
Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d’autorisation de défrichement sur le site internet de la Mairie de BENESSE-MAREMNE.
La décision sera prise par le Maire autorité compétente pour prendre la décision, Mairie de Bénesse-Maremne – 19 route de Bayonne – 40230 BENESSE-MAREMNE.
Le Maire,
Jean-François MONET
